Vers une allocation sociale unifiée : ce que prépare le gouvernement français

À l’approche du dépôt officiel du projet de loi consacré à la future allocation sociale unifiée, le gouvernement dévoile progressivement les contours d’une réforme présentée comme l’une des plus importantes du quinquennat en matière de politique sociale. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a récemment apporté des précisions sur les objectifs, les modalités et les enjeux de ce dispositif destiné à simplifier l’accès aux aides. L’idée centrale consiste à rassembler plusieurs prestations au sein d’un même versement, tout en introduisant un revenu social de référence pour chaque foyer. Cette réforme, très attendue par les acteurs sociaux, suscite déjà des débats quant à ses effets concrets sur les ménages les plus modestes.

Une volonté affichée de simplification administrative

Selon les précisions du ministre, l’allocation sociale unifiée regrouperait trois dispositifs aujourd’hui distincts :

• le revenu de solidarité active (RSA),

• la prime d’activité,

• et les aides au logement.

L’objectif n’est pas de fusionner totalement ces prestations ni de modifier leurs règles fondamentales, mais de faciliter la compréhension des droits pour les usagers. Chaque foyer pourrait ainsi connaître plus aisément le montant des aides auxquelles il peut prétendre, sans avoir à naviguer entre plusieurs plateformes ou interlocuteurs.

Jean-Pierre Farandou insiste sur le fait que cette réforme doit permettre une lecture plus claire des ressources et des prestations, ce qui pourrait aussi réduire les erreurs déclaratives. Après une série de consultations avec les associations œuvrant auprès des foyers en difficulté, le gouvernement prévoit toujours de présenter le texte en Conseil des ministres en décembre.

Un revenu social de référence pour mieux informer les ménages

Au cœur de ce projet se trouve le concept de revenu social de référence, une donnée qui serait calculée pour chaque foyer et utilisée comme base pour déterminer le niveau des aides attribuées. Ce revenu ne doit pas être confondu avec le revenu fiscal de référence, déjà utilisé dans d’autres démarches administratives.

Le nouveau dispositif se veut plus transparent : les bénéficiaires devraient pouvoir accéder, via une plateforme dédiée, à l’ensemble des informations concernant leurs ressources prises en compte et les montants des prestations associées. L’ambition est de mettre fin à l’opacité que certains utilisateurs reprochent aujourd’hui aux différents systèmes d’aide.

Cette approche s’inscrit dans la continuité des évolutions introduites début 2024, notamment l’apparition du montant net social sur les bulletins de salaire et sur les documents de prestations. Ce montant sert déjà de référence pour le calcul du RSA ou de la prime d’activité. La réforme en cours viendrait donc renforcer la cohérence et la lisibilité de l’ensemble.

Une réforme orientée vers l’encouragement au travail

Un autre élément souligné par Jean-Pierre Farandou est la volonté de renforcer l’incitation à l’activité professionnelle. Selon lui, il est essentiel qu’un foyer disposant d’un revenu d’activité perçoive davantage qu’un foyer ne vivant que des aides sociales, toutes choses égales par ailleurs.

Cette orientation n’est pas nouvelle, mais elle suscite des réactions variées parmi les associations et acteurs consultés. Certains s’interrogent sur les effets réels que pourrait avoir cette incitation sur les ménages dont la situation financière reste fragile, ou sur ceux dont l’accès à l’emploi demeure difficile. D’autres, au contraire, estiment que la clarification des règles pourrait encourager davantage de personnes à reprendre une activité ou à augmenter leur temps de travail.